Afin de soutenir le développement des véhicules moins émissifs en particules et en particulier les modèles électriques, le Gouvernement, par le biais de son ministre de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie; Segolène ROYALE, instaure une nouvelle aide pour l'achat d'un véhicule à moteur électrique en 2 ou 3 roues.
Depuis le 1er janvier 2017, les heureux acheteurs d'un scooter ou d'une moto à moteur électrique peuvent donc bénéficier d'une nouvelle aide à l'achat qui finance jusqu'à 27% du prix véhicule neuf. Mais ceci dans la limite d'une aide d'une valeur de 1000 euros maxi.
C'est à dire que pour un scooter de:
- 1000 euros vous pourrez bénéficier d'une aide de 270 euros
- 2500 euros vous pourrez bénéficier d'une aide de 675 euros
- 5000 euros vous pourrez bénéficier d'une aide de 1000 euros
Cette aide s'applique donc aux scooters et aux motos électrique en 2 ou 3 roues mais ne concerne pas les quads.
Les vélos électrique ne sont pas non plus concernés par cette aide de l'état. En ce qui concerne les vélos électrique, une aide peut être obtenu par les futurs acheteurs mais celle ci est gérée et attribuée ,au cas par cas, par chaque commune. Le montant et le maximum de la prime varie selon la commune où vous habitez. Et je vous conseille de vous renseigner dans votre mairie.
Voici un tableau avec quelques exemples d'aide selon la ville:
En ce qui concerne les voitures, l'état continue son effort pour inciter les Français à investir dans ces véhicules. Bien qu'en progression, les ventes de ces véhicules ne sont pas encore dans les chiffres souhaités contrairement à d'autres pays. Par conséquent, le gouvernement renouvelle les aides à l'achat pour les voitures électrique neuf. Cette aide est comprise entre 4000 et 6000 euros selon le véhicule.
Quel scooter électrique peut bénéficier de l'aide?
Pour pouvoir bénéficier de l'aide de l'état, le scooter ou la moto doit avoir une cylindrée d'au moins 50 cm3 (ou 49,9 cm3), être homologué avec une carte grise, avoir une assurance, et possédé des batteries au Lithium ou Lithium ion.
Pour bénéficier de la prime, l'acheteur (qui peut être une personne physique ou une entreprise) s'engage à conserver le véhicule pour une durée minimale de 1 an.
Bien entendu, cette aide à l'achat, peut être cumulé avec d'autres aides, nationales ou locales tel la prime à la casse.
Comment obtenir cette aide?
Cette prime est versée par l'Agense de services et des paiements ( ASP ). Cette aide s'applique dès la livraison du véhicule loué ou acheté. La déduction doit obligatoirement figurer sur la facture, sur le montant total TTC.
Cette prime peut vous être avancé par le vendeur et celui se fait rembourser par la suite (mais cela n'est pas obligatoire). Si le concessionnaire ne veut pas ou ne peut pas vous faire cette avance, l'acheteur devra en faire la demande pour l'aide écologique auprès de l'ASP via le formulaire Cerfa n°13621*12.
Le dossier doit comporter les documents suivants :
- un justificatif de moins de 3 mois établissant l'existence d'un domicile en France
- un relevé d'identité bancaire ou postal au nom de la personne bénéficiaire
- une copie du certificat d'immatriculation
- l'engagement par une attestation sur l'honneur, pour une durée d'un an à compter de la date de facturation du véhicule, à ne pas revendre le véhicule et à fournir la preuve, à toute demande de l'Agence de services et de paiement, de la possession du véhicule,
- une copie de la facture d'achat du véhicule ou du contrat de location mentionnant : le nom et l'adresse du propriétaire ou du locataire du véhicule, la désignation précise du véhicule, la nature de l'énergie utilisée pour son fonctionnement, la date d'acquisition ou de signature du contrat de location et la date de la commande.
En cas de dossier incomplet, l'ASP vous en informe par lettre simple et vous invite à compléter votre dossier dans un délai de 30 jours.
Lien vers le document CERFA 13621*12.
http://www.droitissimo.com/sites/default/files/formulaires/cerfa_13621-12_bonus_ecologique_prime_conversion.pdf